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En accédant au présent site Web et à ses pages, vous acceptez de vous lier aux modalités des avis juridiques énoncés ci-après. Sinon, ne consultez pas ce site ni ses pages.

Le visiteur (le « client »), compte tenu de l’accès par Internet que peut lui accorder la Corporation Canaccord Genuity (le « mandataire ») aux renseignements sur tout compte du client (« l’accès au compte par interrogation Internet »), convient avec le mandataire, pour le compte du mandataire, et en qualité de fiduciaire des administrateurs, dirigeants, employés et mandataires du mandataire, des dispositions suivantes :

1. Autorisation

Le client autorise par la présente le mandataire à traiter toutes les instructions destinées au mandataire transmises par Internet comme si le client avait remis ces instructions par écrit au mandataire. Le client autorise par la présente le mandataire, sans restriction, à fournir des renseignements sur tout compte du client conformément à toute demande effectuée à cette fin par Internet (« interrogation sur compte »), et à fournir tout autre service, tel qu’il est énoncé dans la présente entente, ou de temps à autre, dans les publications du mandataire ou dans son site Web à l’adresse www.canaccord.com.

2. Limitation de la responsabilité

Le mandataire peut, à son gré, prendre toutes les mesures requises comme suite à des instructions reçues, ou présumées reçues du client, au moyen d’une interrogation sur compte dans le cadre des services. Le mandataire n’assumera aucune responsabilité pour avoir pris des mesures, ou omis de le faire, après avoir reçu une telle interrogation sur compte. Le client accepte l’entière responsabilité de l’exactitude des instructions envoyées au mandataire dans le cadre des services.

Le client reconnaît qu’il utilise les services à ses propres risques. Ni le mandataire ni ses personnes affiliées, ou ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, tiers fournisseurs de contenu et concédants de licence ne garantissent que les services ne seront pas interrompus ou exempts d’erreur; ils ne garantissent pas non plus les résultats obtenus dans le cadre des services, ni l’exactitude, la fiabilité ou le contenu de tout renseignement ou service fourni dans le cadre des services. Les services sont fournis « tels quels », sans garantie ou condition, expresse ou explicite, y compris, mais sans restriction, de la qualité marchande, du caractère commercialisable ou approprié à un usage particulier autre que celle de ces garanties qui sont implicites et impossibles à exclure, restreindre ou modifier en vertu du droit applicable à la présente entente.

Le client accepte que le mandataire ne puisse être tenu responsable de quelque perte ou dommages-intérêts attribuables à quelque motif que ce soit (dont la négligence du mandataire), y compris, mais sans restriction, aux actes ou aux omissions de tiers fournisseurs de contenu ou autres, aux pannes d’équipement électronique ou mécanique ou des lignes de communication, du téléphone ou d’autres problèmes de connexion, d’accès non autorisés, de virus informatiques, de délais de fonctionnement ou de transmission, de vols, de pannes électriques, de conflits de travail ou d’interventions gouvernementales.

En aucun cas le mandataire, ou toute personne qui participe à la création, à la production ou à la distribution des services, ne peut être tenu responsable de dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs, y compris, sans restriction, la perte de revenus, de bénéfices ou d’un avantage économique prospectif attribuable à l’utilisation ou à l’abus des services, ou du site Web du mandataire, et ce, même si le mandataire est prévenu de la possibilité que de tels dommages surviennent ni de toute réclamation de la part d’un tiers.

Ni le mandataire, ni ses filiales, ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, tiers fournisseurs de contenu ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables, peu importe la cause ou la durée, de quelque erreur, inexactitude, omission ou autre défaut des renseignements, ni de leur opportunité, ou de leur absence d’authenticité, à l’égard des renseignements fournis au client ou contenus dans le site Web du mandataire, ou de tout délai ou de toute interruption de la transmission de ces renseignements au client, ou de toute réclamation pour perte qui pourrait en découler. De plus, aucune de ces personnes ne sera responsable de toute décision de placement prise à la lumière des renseignements fournis.

3. Soins apportés aux mots de passe

Le client reconnaît qu’il est responsable des soins et de la sécurité entourant son mot de passe. Le client accepte de ne pas divulguer son mot de passe à qui que ce soit qui ne possède pas les pleins pouvoirs du client aux fins d’accès aux comptes (un « délégué »). Le mandataire n’est nullement tenu de confirmer l’identité ou les pouvoirs de quelque utilisateur que ce soit du mot de passe ou d’un autre moyen d’identification remis au client. Le client accepte la pleine responsabilité de l’accès par un délégué à tout compte qu’il possède.

Le client accepte la responsabilité de tous les coûts et les frais attribuables à l’utilisation de son mot de passe, y compris par un délégué. Le client doit changer de mot de passe à intervalles réguliers pour réduire les risques d’une utilisation non autorisée.

Le client préviendra immédiatement le mandataire, par téléphone, et par écrit, de la divulgation ou de toute utilisation non autorisée de son mot de passe. Le client reconnaît que sa responsabilité ne cessera que lorsque le mandataire recevra l’avis de la divulgation ou de l’utilisation non autorisée du mot de passe.

Le client sera considéré comme ayant contribué à l’utilisation non autorisée de son mot de passe, et entièrement responsable, dans les cas suivants : (i) le mot de passe que le client aura sélectionné sera le même ou semblable à une combinaison numérique évidente telle que (sans restriction) la date de naissance du client, son ou ses numéro(s) de compte ou son adresse civique; (ii) le client écrit le mot de passe ou l’inscrit dans un registre papier mal dissimulé; ou (iii) le client révèle son mot de passe autrement, de sorte qu’il en est fait par la suite une utilisation non autorisée.

4. Interprétation et modalités diverses

4.1 Définitions

Dans la présente entente :

a) « Compte » désigne chacun des comptes que le client détient auprès du mandataire, y compris les comptes déjà ouverts, ouverts en même temps ou qui seront ouverts dans l’avenir, ou qui seront de temps à autre fermés, puis rouverts, renumérotés ou auxquels une nouvelle désignation sera attribuée;

b) « l’entente régissant le compte du client » désigne une entente intervenue entre le client et le mandataire ou un prédécesseur du mandataire, en vigueur de temps à autre, et régissant la nomination du mandataire ou d’un prédécesseur du mandataire, à titre de mandataire aux fins d’exécution d’opérations sur titres pour le compte du client;

c) « Mot de passe » désigne le mot de passe personnel qu’a choisi le client aux fins d’accès aux services par Internet;

d) « Services » désigne l’accès au compte par interrogation Internet et tout autre service que le mandataire fournit de temps à autre par Internet, auquel a accès le client par Internet, et au moyen d’un mot de passe, et énoncé dans la présente entente ou de temps à autre dans les publications du mandataire ou dans son site Web à l’adresse www.canaccord.com.

4.2 Registres du mandataire

Malgré la teneur de toute information fournie au client en réponse à une interrogation sur compte, le seul relevé concluant du compte du client est le relevé qui lui est communiqué, ou que corrige le client, conformément aux dispositions de la convention de compte du client.

4.3 Interruption des services

Le client accepte et reconnaît que le mandataire peut modifier les services ou les interrompre, en tout ou en partie, n’importe quand. Le client reconnaît de plus que les services peuvent ne pas être disponibles périodiquement aux fins de maintenance et de mise à jour des systèmes.

4.4 Autres ententes

La présente entente s’ajoute, sans se substituer, aux autres ententes intervenues entre le client et le mandataire, y compris à la convention de compte du client et à toute autre entente portant sur le compte du client ou sur les services. Les dispositions de la présente entente auront préséance dans le cas de toute disparité entre la présente entente et toute autre entente intervenue entre le client et le mandataire. Sauf dans la mesure où elles n’entrent pas en conflit avec les dispositions de la présente entente, l’entente sur le compte du client et les modalités affichées de temps à autre dans le site Web du mandataire, à l’adresse www.canaccord.com, sont incorporées à titre de référence dans la présente entente et s’appliquent aux services.

4.5 Droit applicable

La présente entente est régie par le droit de la Colombie-Britannique et, sous réserve des dispositions de la convention de compte intervenue entre le client et le mandataire, à moins de dispositions différentes auxquelles le mandataire et le client conviennent par écrit, le mandataire et le client soumettront exclusivement aux tribunaux de la Colombie-Britannique tout litige lié à l’exécution de la présente entente et aux services ou à toute transaction, ou toute transaction envisagée dans le cadre des services ou attribuable ou liée à la présente entente.

4.6 Divisibilité

Si une des modalités de la présente entente est déclarée comme étant non valide, illégale ou non avenue par un tribunal compétent, elle sera retirée de la présente entente, et les autres modalités de la présente entente demeureront pleinement exécutoires et ne seront modifiées seulement pour qu’il soit tenu compte du retrait de la modalité susmentionnée.

4.7 Effet obligatoire

La présente entente s’applique au profit du mandataire, de ses successeurs et ayants droit, qu’elle lie, et au client et à ses successeurs, exécuteurs testamentaires, administrateurs, et ayants droit autorisés du client.

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